Conditions générales de vente du site www.lesanachronautes.com


Article 1:  Acceptation et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les "CGV") s'appliquent de façon exclusive et systématique à toutes les relations, entre d’une part, l’acheteur (ci-après : « l’acheteur ») et d’autre part, LES ANACHRONAUTES, (ci-après "LES ANACHRONAUTES"), Elodie Rose Hamaide, ASBL Productions Associées /3998 Les Anachronautes, Avenue Brugmann, 136A - boite 4 à B-1190 Forest, Belgique ;  E-mail: info@lesanachronautes.com.

Ainsi, les CGV s’appliquent à : (i) toute commande passée par l'acheteur  à LES ANACHRONAUTES ;  (ii) sur les offres émises par LES ANACHRONAUTES, (iii) les confirmations de commandes et/ou (iv)sur les contrats de vente et de livraison conclus entre LES ANACHRONAUTES et l’acheteur.

Les CGV sont également disponibles sur le site Internet de LES ANACHRONAUTES : www. lesanachronautes.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, et notamment aux spécifications et tarifs en vigueur chez Les Anachronautes

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de LES ANACHRONAUTES, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur (en ce compris ses propres conditions générales de vente et/ou d'achat) sera donc, à défaut d’acceptation expresse de LES ANACHRONAUTES, inopposable à LES ANACHRONAUTES, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que LES ANACHRONAUTES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir  ultérieurement de l’une quelconque desdites CGV. Toute modification aux présentes conditions générales de vente est immédiatement applicable aux commandes postérieures à la date de modification.

Le consommateur (lire : l’acheteur) ne dispose pas du droit de renoncer à son achat, en vertu de l’article 47,§4, 2° de la loi du 6 avril 2010 relatives au pratiques du marché et à la protection du consommateur. En effet, la nature particulièrement fragile des produits mis en vente par LES ANACHRONAUTES ne permet pas la réexpédition de l’acheteur vers LES ANACHRONAUTES. Chaque commande passée auprès de LES ANACHRONAUTES par l’acheteur est par conséquent définitive.

 

Article 2 : Commande et articles disponibles

Commandes

(1) Les offres publiées sur le site Internet (www.lesanachronautes.com) ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec LES ANACHRONAUTES.

(2) Après avoir complété une commande en ligne via la boutique, la validité des commandes est subordonnée à leur acceptation par LES ANACHRONAUTES. Dans le cas où l'offre est prise en considération, LES ANACHRONAUTES enverra à l'acheteur une confirmation de la commande par e-mail reprenant les présentes CGV.

(3) Aussi longtemps qu'une commande n'a pas été passée, LES ANACHRONAUTES se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées utiles aux produits et/ou aux prix, et de modifier sans avis préalable les modèles inclus dans les catalogues et prospectus.

(4) LES ANACHRONAUTES répond à la commande de l'acheteur dans la limite de ses stocks disponibles.

(5) LES ANACHRONAUTES se réserve le droit d’annuler, sans indemnité, tout ou partie de la commande en cas d’événement de force majeure, ou d'un événement assimilé à un cas de force majeure susceptible de réduire, suspendre ou arrêter la fabrication et/ou le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale du contrat tels que : grève totale ou partielle, ou accidents de matériel dans les usines de LES ANACHRONAUTES, chez ses fournisseurs, chez les transporteurs, changement de la situation du débiteur mettant en péril les créances de LES ANACHRONAUTES, l’inondation, les explosions, les incendies, le gel prolongé, les accidents d’exploitation, ou de fabrication chez LES ANACHRONAUTES, les guerres, les attentats, les émeutes, les catastrophes, les perturbations dans les transports, l’impossibilité pour LES ANACHRONAUTES d’être approvisionnée.

(6) Dans l'exécution du contrat, LES ANACHRONAUTES possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs, brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes de l'acheteur.

Les articles

(7) Les articles proposés à la vente par LES ANACHRONAUTES sont ceux qui figurent sur le site de LES ANACHRONAUTES au moment de la consultation du site par l’acheteur (www. lesanachronautes.com). Les articles mis en vente sur le site LES ANACHRONAUTES sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité de LES ANACHRONAUTES ne pourra jamais être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient à l’acheteur lui-même de vérifier cette législation.

(8) Chaque article mis en vente sur le site LES ANACHRONAUTES (www. Lesanachronautes.com) comporte à titre indicatif :
- Le nom de l'article
- Un numéro de référence
- La description de l'article
- Les dimensions générales
- Une ou plusieurs photographies de l'article
- Un prix de vente en euro, et toutes taxes comprises (TVA), mais hors frais de livraison.

Les photographies illustrant les articles sur le site LES ANACHRONAUTES sont les plus fidèles possible (dans les limites de la technique disponible), mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec l'article concerné, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'ont pas « valeur contractuelle » et ne sauraient donc engager la responsabilité de LES ANACHRONAUTES.

(9) L’acheteur est seul responsable du choix des articles.


Article 3: Prix et variation de prix

(1) Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de  l'émission de la commande par l'acheteur. Cependant, même après l'acceptation de la commande par LES ANACHRONAUTES, LES ANACHRONAUTES peut encore adapter ou revoir le prix dans les limites de la loi du 30 mars 1976 (art.57), à savoir en fonction de paramètres qui ont trait à des coûts réels constituant des éléments du prix final, et seulement pour la partie qu'ils représentent dans ce même prix final; et ce jusqu'à concurrence de quatre-vingt pourcent (80%) du prix final fixé.

(2) Les prix sont exprimés en Euros sur une base TVAC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation. Les taux de taxe sont déterminés par l'adresse de livraison (21% pour L'Europe des 27 et 0% avec frais de douanes pour le Canada, USA et Suisse).

D’éventuelles taxes additionnelles (douanes,...) doivent être payées par l'acheteur en addition de la valeur de la commande.


Article 4: Conditions de paiement. Pénalité de retard

(1) Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par LES ANACHRONAUTES. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

(2) En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord préalable et écrit de LES ANACHRONAUTES.

(3) Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

- sans mise en demeure préalable l’exigibilité d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application sur l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

- l’application de pénalités d’un montant égal à quinze pour cent (15%) du montant de la facture avec un minimum de 60,00 EUR.  Ces pénalités seront exigibles sur demande de LES ANACHRONAUTES adressée à l'acheteur par e-mail ou par lettre recommandée (au choix de LES ANACHRONAUTES).

(4) Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture ouvre, en outre, la faculté pour LES ANACHRONAUTES, de plein droit et sans préavis, par l’envoi d’une lettre recommandée, ou d’un e-mail (au choix de LES ANACHRONAUTES) de suspendre l’exécution de tous les contrats en cours avec l’acheteur, jusqu’à complet paiement des sommes dues, ainsi que la faculté de mettre en œuvre la clause de réserve de propriété.


Article 5 : Réserve de propriété

(1) La propriété des produits LES ANACHRONAUTES ne sera transférée à l'acheteur que lors du paiement complet du prix de ceux-ci par l'acheteur, en principal et en accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.

(2) En cas de défaut de paiement à l’échéance, LES ANACHRONAUTES reprendra possession des produits, dont elle est restée propriétaire, sans qu'il ne doive être fait appel à l'intervention des tribunaux.

(3) L’acheteur s’engage à ne pas revendre ni mettre en gage les produits tant que la propriété ne lui en a pas été transférée.

(4) L’acheteur doit conserver les produits vendus sous réserve de propriété dans leur emballage d’origine et de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs.

(5) La restitution des produits impayés sera due par l’acheteur défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure LES ANACHRONAUTES par lettre recommandée ou par e-mail (au choix de LES ANACHRONAUTES).

(6) Dans le cas où LES ANACHRONAUTES devrait revendiquer les produits, elle sera dispensée de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par l’acheteur (soit par application de la clause pénale, soit pour frais de restitution ou de remise en état). 

(7) L’acheteur devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les produits vendus, et en aviser LES ANACHRONAUTES dans les plus brefs délais.


Article 6 : Délais de livraison et livraison

Livraison et délais de livraison :

(1) Sauf convention contraire expresse, les délais de livraison convenus avec l’acheteur ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ni à annulation des commandes en cours.

(2) Sans que cette liste ne soit exhaustive, sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant LES ANACHRONAUTES de son obligation de livrer : grève totale ou partielle, ou accidents de matériel dans les usines de LES ANACHRONAUTES, chez ses fournisseurs, chez les transporteurs, changement de la situation du débiteur mettant en péril les créances de LES ANACHRONAUTES, l’inondation, les explosions, les incendies, le gel prolongé, les accidents d’exploitation, ou de fabrication chez LES ANACHRONAUTES, les guerres, les attentats, les émeutes, les catastrophes, les perturbations dans les transports, l’impossibilité pour LES ANACHRONAUTES d’être approvisionnée.

LES ANACHRONAUTES fera de son mieux pour tenir l’acheteur informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations de paiement envers LES ANACHRONAUTES, quelle qu’en soit la cause.

(3) Les articles sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de la commande. Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation,  la facture sera uniquement envoyée à l'adresse de facturation.

L'adresse de livraison est celle indiquée par l’acheteur qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité de LES ANACHRONAUTES ne pouvant être engagée en cas d’adresse erronée.

Risques liés à la livraison et au transport :

Quelles que soient les modalités de livraison, même expédiée franco, et nonobstant la clause de réserve de propriété, le transfert des risques sur les produits LES ANACHRONAUTES à l’acheteur a lieu dès l’expédition des entrepôts de LES ANACHRONAUTES.  Il en résulte notamment que les produits et/ou leur emballage voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. 


Article 7 : Contrôle de conformité et Réclamations

(1) Dès réception d'un produit, l'acheteur s'engage à vérifier, par tous moyens utiles, la conformité du produit commandé avec le produit livré. 

(2) Il appartient à l'acheteur, en cas de non-conformité, de faire toutes contestations et de confirmer ses réserves, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de LES ANACHRONAUTES, dans les cinq (5) jours ouvrables francs qui suivent la réception des marchandises, ou dans les vingt-cinq (15) jours ouvrables francs qui suivent la réception des marchandises si la défectuosité concerne la qualité intrinsèque du produit et ne pouvait être raisonnablement découverte dans le délai susmentionné.  Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

(3) Toute réclamation devra expliciter/mentionner clairement le problème rencontré à la suite du contrôle de conformité effectué par l'acheteur en vertu des CGV.

A défaut de contestation(s) par l’acheteur dans le délai indiqué à l’article 7 (2), celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à toute contestation sur ce fondement.

En aucun cas une réclamation ne suspend l'obligation de paiement incombant à l'acheteur. En aucun cas, l’acheteur ne pourra retourner les produits à LES ANACHRONAUTES sans en avoir obtenu l’autorisation préalable écrite, même si un défaut a été constaté.

(4) Tous les produits commandés auprès de LES ANACHRONAUTES et livrés ne font pas l’objet d’une période de garantie.


Article 8 : Responsabilité

(1) La transmission de données via Internet ne peut pas garantir l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible à tout moment. Par conséquence, LES ANACHRONAUTES n’engage pas sa responsabilité en ce qui concerne la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

(2) L’obligation de LES ANACHRONAUTES se limite à la fourniture des produits commandés, l’acheteur étant seul responsable du choix et des conditions d’emploi des produits remis.  Il appartient au seul acheteur de s’assurer avant de commander que les produits conviennent à l’utilisation/usage envisagé par lui.

(3) Dans le processus de vente en ligne, LES ANACHRONAUTES n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion d’un virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires dans le chef de LES ANACHRONAUTES.


Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable :

Les présentes CGV de LES ANACHRONAUTES sont régies par le droit belge.

Juridiction compétente :

Tout litige issu ou découlant des contrats conclus par (ou commandes passées chez) LES ANACHRONAUTES, de leur interprétation, de leur exécution ou de leurs suites seront portés devant les Tribunaux de Bruxelles qui sont exclusivement compétents pour connaître de ces différends, quel que soit le lieu de la commande et/ou du paiement, même en cas de référé, d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents de l’acheteur puissent faire obstacle à l'application du présent article.


Article 10 : Divers

(1) Si l'un des articles (et/ou clause) contenu dans les présentes CGV venait à être considérée comme étant nul, lui seul devrait être annulé, les autres CGV gardant toute leur force d'application.

(2) L'acheteur ne peut céder ou transférer l'une quelconque de ses obligations découlant des présentes CGV, sans l'accord préalable et écrit de LES ANACHRONAUTES.

(3) Le site LES ANACHRONAUTES et les éléments le composant sont la propriété exclusive de LES ANACHRONAUTES. L’acheteur et en général tout visiteur s'interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logos, marques, images, graphismes, photographies etc,) sous quelque forme que ce soit.